Afin de vous aider à
résoudre les difficultés techniques que vous êtes susceptibles de
rencontrer dans vos dossiers, le Répertoire Defrénois vous propose une
nouvelle rubrique de « pratique notariale »,
couvrant l’intégralité de votre activité quotidienne :
La « Formation professionnelle », où vous
retrouvez les sujets d’examens, les corrigés de ces derniers et les
cas pratiques intéressant la profession notariale ; les
« Conseils », où
sont regroupés, l’ensemble des articles, questions-réponses ou
communications pour le meilleur conseil de votre clientèle ;
la « Rédaction,
actes et formules », comprenant des analyses et
formules, préconisations de rédaction, clauses particulières et
formules d’experts ; les « Formalités
notariales », rubrique destinée à vous aider dans le
traitement des formalités préalables et consécutives à la signature
des actes ; la « Gestion de
l’office », où sont abordés, notamment, la
comptabilité notariale, le fonctionnement de l’office et les
nouvelles technologies ; enfin, la « Déontologie
notariale », rubrique consacrée aux questions
pratiques sur les règles de compétence, les structures
professionnelles et la responsabilité.
Dans le présent numéro,
nous vous proposons, dans le cadre des « Conseils »,
une série de questions-réponses relatives à la détermination du
régime matrimonial d’époux originaires du Maghreb.
Réf. :
Le régime matrimonial des époux
originaires du Maghreb,
(Questions – réponses),
par Nathalie LEVILLAIN,
Defrénois 2009,
art. 39029, p. 2163 et s.
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